Nos domaines d'intervention

La SCP ELI & PIERRE intervient dans les matières jugées traditionnelles du droit civil à savoir le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des successions. La société fournit également ses prestations en droit des obligations ainsi que dans les contrats civils et commerciaux.

S’agissant du droit de la famille, la société offre son expertise sur les actions en recherche ou en négation de paternité, sur l’alliance ou sur l’adoption.

Le cabinet conseille dans le choix des régimes matrimoniaux en matière de mariage, assiste quant à la séparation de corps, de divorce, de filiation et de l’autorité parentale.

Relativement au droit des personnes, la SCP ELI & PIERRE se met à la disposition de la clientèle pour tout souci relatif au changement du nom patronymique ou matronymique.

Sur le droit des biens la SCP ELI & PIERRE fournit ses compétences dans les procédures d’acquisition de biens ainsi qu’à la défense des droits y adhérents à travers des procédures judiciaires ou amiables de confirmation du droit de propriété ou de ses démembrements.

La société intervient aussi dans la défense des droits successoraux, les actions en éclatement de l’indivision successorale et assure la Gestion fiscale du patrimoine individuel, sociétaire ou successoral.

La SCP ELI & PIERRE répond à la demande de la clientèle sur la négociation et la rédaction des contrats civils et commerciaux avec une analyse pointue des divers aspects juridiques et fiscaux.

Elle intervient de surcroit dans la résolution de tous litiges nés de l’exécution des dits contrats et assure l’assistance ou la représentation judiciaire.

La SCP ELI & PIERRE intervient en matière de procédure pénale. Elle offre une assistance aux clients tant dans le cadre des procédures du droit pénal général que celles liées aux infractions relatives au droit des sociétés et aux infractions du droit pénales des affaires de manière général.

La SCP ELI & PIERRE fournit aussi une assistance en matière du droit pénal international.

La société conseille et assiste en matière de droit pénal Général et celle liées aux affaires. Elle fournit ses services tant aux victimes ainsi qu’aux prévenus selon les cas.

Lorsqu’elle occupe pour la partie civile, elle use de son expertise pour que le coupable soit puni et que celle-ci rentre dans ses droits en guise de dédommagement des préjudices subis.

Pour ce dernier cas de figure, la société assiste le client depuis l’interpellation jusqu’au jugement de l’affaire en passant par les phases d’instruction.

La SCP ELI & PIERRE offre ses services aux personnes physiques et privées, aux personnes morales de droit privé et aux personnes morales de droit privé, aux nationaux ainsi qu’étrangers et à l’international.

La SCP Eli & PIERRE propose son expertise dans la négociation et la conclusion des normes régissant les relations de travail.

Que ce soit à la phase de recrutement, de rédaction de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, le cabinet offre ses services en matière sociale.
Elle donne des avis juridiques en matière sociale, interprète les normes législatives et réglementaires régissant le domaine et fait des audits juridiques.

En matière conflictuelle, la SCP ELI & PIERRE offre ses services pour la résolution de litiges individuels ou collectifs qui naissent dans le cadre de l’exécution de contrat de travail. Elle assure la représentation ou l’assistance de son client (employeur ou salarié) devant l’administration (instance non juridictionnelle de règlement de litiges sociaux) ainsi que devant les juridictions.

La SCP ELI & PIERRE conseille les employeurs sur la nécessité de déclaration et de la juste déclaration. Elle renseigne sur les mesures à prendre en cas de survenance d’un risque ou évènement nécessitant la prise en charge par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Elle renseigne et assiste les employés ou leurs ayants droits sur les démarches éventuelles à entreprendre pour rentrer dans leurs droits en cas de survenance d’un sinistre ou évènement pris en charge par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

La SCP ELI & ASSOCIES offre son expertise dans la négociation et la conclusion de contrats commerciaux notamment la vente commerciale, gage commercial, contrat de transport, contrat d’agence commerciale, contrat de commission à la vente, contrat de concession, contrat de franchise, coopération commerciale.

La société assiste dans les litiges liés à ces divers contrats.

La SCP ELI & PIERRE offre un liste multiformes de services en droit des sociétés.

Elle donne des avis et conseille les opérateurs économiques et les particuliers sur le choix de telle ou telle forme de société. Elle guide ainsi les entrepreneurs en les conseillant sur les avantages liés et inconvénients liés au choix des diverses formes de société.

Elle accompagne les opérateurs à créer des structures en rédigeant des actes de société et en accomplissant les formalités nécessaires auprès du centre de formalités des Entreprises ainsi qu’au niveau de l’Office Togolais des Recettes (OTR) pour que la structure prenne vie.

Elle rédige ainsi les statuts et les pactes d’associés et assure la représentation en cas de difficultés des entreprises.

La SCP ELI & PIERRE, s’inscrivant dans une logique communautaire et internationale, fait du droit OHADA, un domaine privilégié.

Aussi intervient-elle dans presque tous les domaines que recouvre l’acte uniforme de l’ohada.

Ainsi, avec son expertise en droit OHADA et communautaire, la société offre à la clientèle des consultations et avis dans des domaines relavant des actes uniformes de l’ohada que ce soit en phase non contentieuse ou contentieuse.

La SCP ELI & PIERRE accompagne les clients dans les procédures d’acquisition, de vente, de construction et de gestion des biens immobiliers ainsi que dans les procédures litigieuses en matière foncière.

En effet, la majeure partie des affaires que regorgent les tribunaux sur le plan national est liée au foncier. Les acquéreurs des biens immobiliers ne sont guère à l’abri parce que souvent n’ayant pas fait les recherches, démarches ou procédures adéquates avant d’acquérir les biens.

Mieux après l’acquisition, les acquéreurs ignorent les formalités qui permettent de sécuriser leur bien. Aussi ne sont-ils jamais à l’abri de surprise désagréable, d’action remettant en cause leur droit de propriété sur les biens ainsi acquis, parfois même après plusieurs décennies.

La SCP ELI & PIERRE se propose alors d’accompagner tant les particuliers ainsi que les personnes morales dans les procédures d’acquisition et de sécurisation des biens immobiliers.

Elle offre également son assistance et sa représentation judicaire dans des litiges liés l’immobilier.

LA SCP ELI & PIERRE, vu l’ampleur que prend les marchés publics dans le cadre national régional, propose ses services tant aux opérateurs économiques ainsi qu’aux Autorités Contractante dans la soumission aux appels d’offres dans le cadre des marchés publiques et des appels à manifestation d’intérêt dans le cadre des prestations intellectuelles.

Le marché publics est en effet un domaine très technique et régit par des normes très strictes. Aussi, l’attribution d’un marché est consécutive au respect scrupuleux de procédures exigées.

La SCP ELI & PIERRE propose ses services dans l’assistance et la représentation dans les litiges liés aux marchés publics tant devant l’Autorité de Régulation que devant les juridictions.

La SCP ELI & PIERRE conseille et assiste dans la rédaction des contrats de crédit et d’affaires.

Elle conseille également sur les valeurs mobilières.

La SCP ELI & PIERRE conseille sur les aspects juridiques de toutes formes d’assurances et de réassurances nécessaires tant aux personnes physiques qu’aux opérateurs économiques.

Elle assiste dans le règlement transactionnel ou juridictionnel de tous contentieux inhérents à cette matière.

Dans un contexte du droit des transports aérien et maritime très évolutif et devenant très pointu, les acteurs nécessitent des conseils et assistance multiformes. La SCP ELI & PIERRE leur offre son expertise sur tous les aspects juridiques liés à ces domaines.

Elle gère également la phase contentieuse des difficultés qui naissent dans ce domaine.

La SCP Eli & PIERRE conseille et assiste les opérateurs économiques, les auteurs et propriétaires des droits de la propriété intellectuelle dans les domaines de la protection, de l’exploitation ainsi que de la défense de leurs droits.

A cet effet, elle initie et fait le suivi dans les procédures de dépôt, d’enregistrement, de gestion de marques, brevets, dessins et modèles.

Elle négocie et rédige tout contrat lié au droit de la propriété intellectuelle.

La SCP ELI & PIERRE assiste et représente dans la négociation de tous types de contrats internationaux. Elle rédige les dits contrats.

Elle offre son expertise dans la défense ou la représentation dans le cadre de tous litiges relevant du droit international.

La SCP ELI &PIERRE conseille et assiste les opérateurs économiques et entreprises dans le cadre des opérations de fusion-acquisition tant sur le plan national qu’international.

Elle veille aux aspects juridiques et fiscaux qui ressortent de ces contrats au mieux de sa clientèle.

Elle assure les procédures d’acquisition dès la première phase à savoir, le premier appel du potentiel acquéreur et la lettre d’intention, à la dernière phase, à savoir la phase post-réalisation (post-closing) ou de l’échec de la transaction à la date butoir.

La SCP ELI & PIERRE s’est familiarisée avec les documents constitutifs de ces procédures à savoir entres autres la lettre d’intention, l’offre, l’accord de non-divulgation, le protocole d’accord, le rapport d’audit financier, le rapport d’audit juridique, le contrat d’acquisition d’actions etc…

Elle assure l’assistance et la représentation de tous litiges qui pourraient s’élever dans le cadre de ces opérations.

La SCP ELI & PIERRE conseille et assiste pour l’établissement des déclarations fiscales. Elle procède au diagnostic fiscal et aux études fiscales spécifiques. Elle traite entre autres des impôts sur les sociétés de la TVA et taxes indirectes, des impôts locaux et des opérations internationales.

Elle assiste en cas de contrôle fiscal ou en cas de contentieux fiscal.

La SCP ELI & PIERRE négocie, rédige et fait le suivi des contrats de distribution, de franchise, de concession.

Elle fait des audits et enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles notamment dans le cadre des ententes, des abus de position dominante, de secteurs réglementés.

Elle conseille et assiste dans le domaine de la publicité, des évènements promotionnels.